Formalités administratives

Formalités administratives
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations détaillées, relatives aux formalités administrées par la mairie.

Passeport

Durée de validité : mineur 5 ans - majeur 10 ans

La Mairie de Ligné n'est pas équipée de la machine à passeport. Merci de prendre rendez-vous auprès de l’une des 30 mairies équipées du dispositif (voir ci-dessous).

Autour de Ligné, vous pouvez contacter, par exemple :

  • la mairie d'Ancenis (02 40 83 87 00),
  • la mairie de Nort-sur-Erdre (02 51 12 00 70),
  • la mairie de Saint-Mars-la-Jaille (02 40 97 00 34)
  • la mairie de Carquefou (02 28 22 22 22)

 
A savoir ! En application du principe de "déterritorialisation", la demande de passeport peut être déposée auprès de n'importe quelle mairie recevant les demandes de passeports biométriques et ce, quel que soit son domicile.

Consultez le site ministère des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

 

Carte nationale d'identité

Qu’est-ce qui change?

Depuis le 1er mars, la mairie de Ligné ne délivre plus les cartes nationales d’identité (CNI). Afin de sécuriser au mieux la CNI, vos empreintes digitales doivent être numérisées. Les documents à fournir ne changent pas. Vous pouvez faire ou refaire votre carte d’identité n’importe où en France, dans l’une des mairies équipées de la machine spécifique à l’établissement des titres d’identité.

Il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès des mairies équipées, comme par exemple :

  • la mairie d'Ancenis (02 40 83 87 00),
  • la mairie de Nort-sur-Erdre (02 51 12 00 70),
  • la mairie de Saint-Mars-la-Jaille (02 40 97 00 34),
  • la mairie de Carquefou (02 28 22 22 22)

La CNI est valable 15 ans et reste gratuite, sauf en cas de perte ou de vol.

Gagnez du temps avec internet!

C’est facultatif mais bien pratique : lors du rendez-vous, il vous sera demandé un numéro de « pré-demande » que vous aurez obtenu en remplissant le formulaire en ligne : https://predemande-cni.ants.gouv.fr 
Les personnes qui ne disposeraient pas d’accès à internet, ou qui rencontreraient des difficultés, pourront s’adresser à la mairie de Ligné afin d’être accompagnées dans leurs démarches.

En Loire-Atlantique, 30 communes sont équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales.

Consultez la liste.

 

Votre carte d'identité en un clic !

Cliquez ici.

 

Durée de validité : mineur 10 ans - majeur 15 ans

Délais d'obtention sont de 4 à 6 semaines pour la carte nationale d'identité.

Dépôt de la demande en mairie : au moins 2 mois avant la date souhaitée.

  • La mairie vous accompagne si besoin dans la constitution du dossier de demande
  • Les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal

  Pièces à fournir pour les personnes majeures

Personnes majeures 

 Première demande

et carte expirée depuis plus de 2 ans

 Renouvellement

(carte expirée depuis moins de 2 ans)

 Cas de perte ou vol

Changement d'état civil 

 2 photos identiques, récentes, en couleur, aux normes en vigueur

 X

 X

 X

 X

 Copie intégrale d'acte de naissance ou de mariage (à demander à la mairie de l'événement)

 X

  

 X

 X

 Ancienne carte d'identité  

 X

  

 X

 Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents

 X

 X

 X

 X

Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, impôts, téléphone...)

 X

 X

 X

 X

 Le cas échéant, jugement de divorce pour les femmes qui souhaitent conserver leur nom d'épouse après le divorce

 X

 X

 X

 X

 En cas d'hébergement, attestation d'hébergement avec copie de la carte d'identité de l'hébergeant

 X

 X

 X

 Déclaration de perte (établie en mairie) ou  déclaration de vol (établie en gendarmerie)    

 X

 
 Timbres fiscaux de 25 € (Trésor public ou tabac presse)    

 X

 

 Pièces à fournir pour les personnes mineures

 

Personnes mineures 

 Première demande et carte expirée depuis plus de 2 ans

 Renouvellement (carte expirée depuis moins de 2 ans)

 Cas de perte ou de vol

 2 photos identiques, récentes, en couleur, aux normes en vigueur

 X

 X

 X

 Copie intégrale d'acte de naissance (à demander à la mairie de naissance)

 X

  

 X

 Ancienne carte d'identité  

 X

   

 Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents (livret de famille)

 X

 X

 X

 Le cas échéant, jugement de divorce ou de séparation des parents fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur

 X

 X

 X

 Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, impôts, téléphone...) des parents

 X

 X

 X

 Copie de la carte d'identité du parent

 X

 X

 X

 Déclaration de perte (établie en mairie) ou  déclaration de vol (établie en gendarmerie)    

 X

 Timbres fiscaux de 25 € (Trésor public ou tabac presse)    

 X

 

Une demande de renouvellement d'une carte d'identité expirée depuis plus de 2 ans est considérée comme une première demande. Il est nécessaire dans ce cas, de joindre un acte de naissance ou de mariage de moins de 3 mois à votre dossier. 

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Vérifiez-bien la date de validité de votre carte d'identité actuelle pour ne pas être pris au dépourvu avant de partir en vacances !

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Votre enfant voyage à l’étranger sans vous ?

Pensez à l’autorisation de sortie du territoire pour mineurs. Depuis le 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit se munir des 3 documents suivants :

  • sa pièce d’identité: carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr),
  • la photocopie de la pièce d’identité du parent (carte d’identité ou passeport) qui a l’autorité parentale,
  • le formulaire Cerfa signé par le parent qui a joint la photocopie de sa pièce d’identité.

Ce dispositif d’autorisation de sortie du territoire (AST) est applicable à tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Dorénavant, le passeport seul ne vaut plus autorisation.


Actes d'état civil : naissance, mariage, décès

  • S'adresser à la mairie du lieu de l'évenement
  • Demande à effectuer par courrier, fax, email, ou sur le site de la mairie concernée
  • Indiquer la filiation (noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé)

Duplicata livret de famille

Certificat de vie commune

  • S'adresser à la mairie du domicile
  • Présence des intérréssés obligatoire
  • Pièces à fournir:
    • Justificatif d'identité : carte nationale d'identité sécurisée ou passeport en cours de validité
    • En cas d'absence de carte d'identité ou de passeport, il est possible de fournir le permis de conduire avec un justificatif de nationalité (obligatoire)
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • En cas d'hébergement : pièce d'identité et justificatif de domicile de mois de 3 mois de l'hébergeant, accompagnés d'une attestation d'hébergement

Inscription sur les listes électorales

  • S'adresser à la mairie avant le 31 décembre
    • Justificatif d'identité (carte nationale d'identité sécurisée ou passeport)
    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

    Légalisation de signature 

    • Présence obligatoire de l'intérréssé qui devra apposer sa signature en mairie sur le document à légaliser
    • Se munir de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité sécurisée ou passeport)

    Certificat de nationalité française

    • S’adresser au Service Nationalité du Tribunal d’Instance de NANTES :
    • Palais de Justice - Quai François Mitterrand - 44922 NANTES Cedex 9 - Tél: 02 51 17 95 00

    Copie conforme

    • La production d'une photocopie simple du document original, dès lors qu'elle est lisible, doit être acceptée.
    • La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinées à des administrations étrangères demeure possible. 

    Site officiel de l'administration française : www.service-public.fr (Services en ligne, formulaires, annuaire de l'administration...)

    site internet mairie